Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par Punchlinettes (ci-après « le Vendeur ») sur le site web www.punchlinettes.fr.
Article 2 : Produits numériques
Les produits numériques vendus sur ce site incluent, sans s’y limiter, des kits d’éducation, des formations en ligne, des ebooks, des outils pratiques, et d’autres ressources digitales qui pourront être proposés ultérieurement.
Tous les produits numériques sont fournis sous forme de téléchargement ou d’accès à une plateforme en ligne (par exemple, Notion ou autre). L’accès à ces produits est immédiat après l’achat, sauf mention contraire, et il ne peut être annulé une fois le produit téléchargé ou l’accès au service en ligne activé.
Article 3 : Commande et Processus d’Achat
La commande est validée dès le paiement effectué et la confirmation envoyée par email. Le client accepte alors l’intégralité des conditions générales de vente. Une fois la commande validée, le client reçoit un lien d’accès au produit numérique ou le produit en format téléchargeable.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (tels que les ebooks, formations en ligne, kits, etc.) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
-
donne son accord pour que l’exécution (accès au produit numérique) commence immédiatement après l’achat,
-
et reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.
Article 5 : Remboursements
Étant donné la nature des produits numériques (tels que les formations en ligne, les fiches, et autres ressources téléchargeables), une fois le produit acheté et l’accès activé, il n’y a pas de politique de remboursement.
Toutefois, si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez des préoccupations concernant l’achat, veuillez me contacter dans un délai de 7 jours suivant l’achat. Je ferais de mon mieux pour résoudre le problème ou trouver une solution satisfaisante.
Article 6 : Mises à jour continues
L’accès aux produits numériques que vous avez achetés inclut des mises à jour continues. Ces mises à jour peuvent inclure de nouveaux contenus, des améliorations ou des modifications pour garantir que le produit reste pertinent et de qualité. Vous recevrez des notifications par email lorsque des mises à jour seront disponibles, sans frais supplémentaires.
Article 7 : Création de compte
Pour accéder à certains de mes produits numériques, vous devrez créer un compte sur la plateforme utilisée pour la distribution (par exemple, Notion). Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de garder ces informations à jour.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques, ainsi que le contenu du site, sont protégés par les droits d’auteur, droits voisins, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir des produits numériques de qualité, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’incompatibilité technique avec les équipements ou logiciels des clients. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec les produits numériques proposés.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour traiter les commandes et gérer la relation commerciale. Elles sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En achetant un produit sur le site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à cette politique.
Article 11 : Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.